Présentation de l'enquête publique
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Projet de méthaniseur à Gennevilliers

L’unité de méthanisation sera implantée sur le port de la commune de Gennevilliers. Elle accueillera des déchets alimentaires provenant de la collecte des habitants du bassin versant de l’usine (communes situées à proximité et pour lesquelles les bennes de collecte viendront directement déverser), de sites amont de transfert du Syctom pour les communes plus éloignées de l’installation, ainsi que, durant la période de montée en régime de l’unité et si les tonnages du Syctom sont insuffisants, des déchets alimentaires tiers provenant de sites amont de transfert du groupe PAPREC (sites envisagés implantés sur le territoire des communes de Villeneuve-le-Roi et de Stains).

Après réception et préparation sur le site de l’unité de méthanisation, les déchets alimentaires sont hygiénisés puis introduits dans des cuves hermétiques où ils sont dégradés par des bactéries en l’absence d’oxygène. Cette dégradation conduit à la production de biogaz (mélange de méthane et de dioxyde de carbone) et de matière organique dégradée (digestat).

Une faible proportion du biogaz produit est utilisée pour satisfaire les besoins thermiques du site (chauffage du process et des locaux) et une partie des besoins électriques (groupes de cogénération). Le solde du biogaz est épuré sous forme de biométhane qui est injecté dans le réseau public de distribution de gaz naturel, propriété des communes et géré par GRDF. Le biométhane est un gaz dont les caractéristiques sont très semblables à celles du gaz naturel. Il peut ainsi être mélangé au gaz naturel dans toutes les proportions et constitue sa version 100 % renouvelable.

Le digestat produit dans l’usine de Gennevilliers, qui correspond au résidu de la méthanisation, est stocké temporairement sur site (cuve et barge) avant d’être transporté vers deux sites déportés en vue d’être épandu sur des terres agricoles (valorisation agronomique).

Le digestat liquide sera transporté par barges sur la Seine depuis Gennevilliers jusqu’au port de Limay où il sera transféré dans des camions citernes qui l’achemineront vers les sites déportés. Les sites déportés sont situés à Saint-Maixme-Hauterive (Eure-et-Loir) et à Serez (Eure), soit respectivement à environ 90 km et 70 km de Gennevilliers.

Ainsi les composantes du projet global relatif à la création d’une unité de méthanisation sur le port de Gennevilliers sont : 

  • Les sites amont de transfert de déchets : sites du Syctom pour les déchets des ménages (Issy-les-Moulineaux, Romainville/Bobigny et Ivry-Paris XIII) et sites du concessionnaire Paprec pour les déchets tiers apportés en complément en début d’exploitation de l’unité
  • L’unité de méthanisation de Gennevilliers
  • L’injection de biométhane à Gennevilliers dans le réseau GRDF
  • Le transport par voie d’eau du digestat entre le port de Gennevilliers et le port de Limay 
  • Le pompage du digestat dans les camions-citernes sur le port de Limay 
  • Le transport routier du digestat entre le port de Limay et les sites déportés de stockage de digestat 
  • Les sites déportés de stockage de digestat à Serez et Saint-Maixme-Hauterive
  • La valorisation agronomique du digestat par épandage sur des terres agricoles situées à proximité de chaque site déporté.

Du jeudi 13 juin 2024 à 9h00 au samedi 13 juillet 2024 inclus à 12h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs, se déroulera une enquête publique au profit de la société METHA VALO 92, dont le siège social est situé 42 route du bassin n°6 92230 à GENNEVILLIERS (92230), portant sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter à Gennevilliers, à la pointe Ouest du Bassin n°6 du Port de Gennevilliers, une unité de méthanisation et de valorisation énergétique de biodéchets, comprenant une activité déportée d’épandage des digestats sur des parcelles situées dans 57 communes de l’Eure et de l’Eure-et-Loir, et relevant de :

  • la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2781-2 et 3532 sous le régime de l’autorisation et la rubrique 2910 B1 sous le régime d'enregistrement ;
  • la nomenclature IOTA sous les rubriques 2.1.5.0 et 3.1.4.0 sous le régime de la déclaration.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral DCL n°2024-181 du 30 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000022/95 en date du 19 avril 2024 - Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Sokorn MARIGOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Christian BAÏSSE
Monsieur Alain DUNAUD

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Bernard AIMÉ
Madame Françoise PATRIGEON
Madame Emmanuelle GRANGE

Maître(s) d'ouvrage

Société METHA VALO 92
42 route du bassin n°6
92230 GENNEVILLIERS

Information du public

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Prochaines permanences

  • Samedi 13 juillet 2024
    Hôtel de ville de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 9h00 - 12h00
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